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TEGNEX / INFORMATIONS LÉGALES

# Informations contractuelles

Informations légales en cours de révision

La révision juridique de ces informations n’est pas encore terminée. Les points en suspens figurent ci-dessous.

## Informations sur la collaboration

Nos services s’adressent exclusivement aux entreprises et aux indépendants dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le site présente les prestations possibles. Il ne permet ni conclusion automatique de contrat ni paiement en ligne. Périmètre, prix, calendrier, droits d’utilisation et suivi sont convenus dans un devis distinct.

## Documents contractuels existants

Le site actuel renvoie aux conditions de service et à la politique de remboursement. Leurs versions applicables doivent être examinées avant publication. Cet aperçu ne remplace ni ne modifie les contrats existants.

## À convenir avant la commande

- Parties, prestations et critères de réception.

- Rémunération, échéancier et frais externes.

- Participation, révisions, droits d’utilisation et remise.

- Maintenance, durée, résiliation et éventuels remboursements.

Ce brouillon ne présente pas de conditions générales ni de règles de remboursement comme contraignantes.