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TEGNEX / INFORMATIONS LÉGALES

# Politique de confidentialité

Informations légales en cours de révision

La révision juridique de ces informations n’est pas encore terminée. Les points en suspens figurent ci-dessous.

Cette politique décrit le brouillon actuel et les points à confirmer avant sa publication. Mise à jour : 18 septembre 2026.

## Prestataire

TEGNEX GROUP LLC 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801 United States

Adresse inscrite comme siège principal et adresse postale au registre du Wyoming Secretary of State.

## Contact

E-mail : support@tegnex.com

## Accès à ce site

Ce site est hébergé chez Netlify. Les journaux peuvent enregistrer les adresses IP, les heures d’accès, les fichiers demandés et les informations du navigateur.

## Hébergement chez Netlify

Le site public utilise Netlify. Les données de connexion et d’accès servent à diffuser le site et à assurer sa sécurité et sa stabilité.

Netlify désigne Netlify, Inc. comme importateur des données. Son accord de sous-traitance publié décrit les transferts internationaux et les garanties prévues. Le contrat applicable, les services activés et les durées de conservation de ce site restent à confirmer. Informations de confidentialité de Netlify.

## Demandes de projet et e-mail

Le formulaire prépare un brouillon uniquement dans votre navigateur. Le site ne transmet pas vos saisies à TEGNEX et ne les stocke pas dans des cookies, le stockage local ou de session. Votre navigateur peut conserver les champs via ses fonctions de restauration ou de remplissage automatique. La transmission par votre messagerie intervient lorsque vous envoyez le message.

Nous traitons les coordonnées et contenus transmis pour répondre à votre demande. Selon son objet, la base peut être les mesures précontractuelles de l’article 6(1)(b) du RGPD ou l’intérêt légitime à traiter les demandes professionnelles de l’article 6(1)(f).

## Messagerie Google Workspace

Nous utilisons Google Workspace pour recevoir et traiter les e-mails envoyés à support@tegnex.com. Google traite le contenu des messages, les coordonnées et les métadonnées techniques. Avant publication, nous devons encore confirmer l’entité Google contractante, les conditions de protection des données convenues et les modalités des transferts internationaux.

Google : conditions de traitement des données

## Polices, médias et mesure

Les polices et visuels sont servis avec le site. Ce brouillon n’intègre ni analyse, publicité, suivi, vidéo ou carte externe, ni cookies ou stockage local.

## Aucun chat IA ni enregistrement d’appel

Les exemples sont des visualisations locales. Ils n’envoient aucun texte à un modèle IA et n’enregistrent aucun son. Un futur assistant réel nécessitera une description distincte du traitement des données.

## Destinataires et conservation

Les prestataires d’hébergement et de messagerie peuvent recevoir des données. Les prestataires réels, les délais d’effacement et les obligations de conservation doivent être précisés avant publication. La conservation doit être limitée aux besoins de la finalité ou de la loi.

## Vos droits

Lorsque le RGPD s’applique et que ses conditions sont réunies, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime selon votre situation. L’opposition à la prospection directe est possible à tout moment.

Vous pouvez saisir une autorité de protection des données compétente, notamment dans votre lieu de résidence, de travail ou de l’infraction supposée.

## Points à confirmer avant la mise en ligne

- Confirmer la société responsable, sa représentation et les contacts.

- Préciser les contrats Google Workspace et d’hébergement ainsi que les transferts internationaux.

- Documenter les délais réels d’effacement et les autres traitements.

- Vérifier l’application du RGPD et, si nécessaire, une représentation dans l’UE.
